Mentions légales

Les présentes mentions légales régissent l'utilisation du site web de Monsieur Plate-Bande. En accédant à ce site, vous acceptez les conditions ci-dessous sans réserve.

1. Identification de l'éditeur

Nom : Monsieur Plate-Bande
Statut : Travailleur autonome — Paysagiste
Adresse : Venise-en-Québec, Québec, Canada
Courriel : info@mrplatebande.ca

2. Hébergement

Hébergeur : Cloudflare, Inc.
Adresse : 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Service utilisé : Cloudflare Workers (exécution et distribution du site)
Site web : www.cloudflare.com

3. Objet du site

Le présent site constitue la vitrine professionnelle de Monsieur Plate-Bande. Il a pour objet de :

• Présenter les compétences et services d'entretien et d'aménagement paysager
• Faciliter la prise de contact pour des projets professionnels
• Partager des réalisations et photos de chantiers

4. Conditions d'utilisation

4.1 Acceptation des conditions

L'utilisation de ce site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment.

4.2 Accès au site

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais liés à l'accès (matériel, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.

4.3 Utilisation interdite

Il est formellement interdit d'utiliser le site aux fins suivantes :

• Exercer des activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers
• Violer l'ordre public ou les lois et règlements en vigueur
• S'introduire dans un système informatique tiers ou nuire, contrôler, interférer ou intercepter un système informatique tiers
• Envoyer des courriels non sollicités, de prospection ou de sollicitation commerciale

5. Propriété intellectuelle

5.1 Contenu du site

L'ensemble du site — textes, photographies, visuels et éléments graphiques — relève de la législation canadienne et québécoise sur la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables.

5.2 Marques et logos

Les marques et logos figurant sur le site sont la propriété de Monsieur Plate-Bande. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation expresse est prohibée.

5.3 Photographies de réalisations

Les photographies de chantiers présentées sur le site sont fournies à titre d'illustration du travail réalisé. Toute utilisation commerciale de ces photographies nécessite une autorisation écrite préalable.

6. Responsabilité

6.1 Contenu du site

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif et actualisées périodiquement. Malgré le soin apporté, des inexactitudes ou omissions peuvent subsister. Si vous constatez une erreur ou un dysfonctionnement, merci de nous en informer par courriel.

6.2 Utilisation des informations

L'utilisateur assume l'ensemble des risques liés à l'utilisation des informations consultées sur Internet. Il lui appartient de prendre les mesures nécessaires pour protéger ses propres données et logiciels.

6.3 Liens hypertextes

Des liens peuvent renvoyer vers d'autres sites. Monsieur Plate-Bande n'a aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu ou de leur utilisation.

7. Force majeure

L'exécution des obligations du site peut être suspendue en cas de force majeure ou de cas fortuit, au sens de l'article 1470 du Code civil du Québec, empêchant l'exécution normale du service.

8. Évolution des conditions d'utilisation

Le site se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment les présentes conditions. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour vérifier les conditions en vigueur.

9. Durée

Les présentes conditions sont conclues pour une durée indéterminée. Elles produisent leurs effets à l'égard de l'utilisateur à compter de sa première utilisation du site.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit québécois et canadien. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du Québec, et notamment ceux situés dans le district de Saint-Jean-sur-Richelieu, seront seuls habilités à en connaître.

11. Services de paysagement

11.1 Prestations de service

Les prestations d'entretien et d'aménagement paysager font l'objet d'ententes spécifiques établies au cas par cas. Ces ententes précisent la nature et l'étendue des services, les délais, les tarifs, les garanties, les responsabilités et les conditions de propriété intellectuelle.

11.2 Soumissions et engagement

Tout projet débute par l'établissement d'une soumission détaillée. Seule l'acceptation écrite de cette soumission constitue un engagement contractuel. Les échanges préliminaires via le formulaire de contact ne constituent pas un engagement contractuel.

12. Accessibilité

Nous nous efforçons de rendre ce site accessible au plus grand nombre, conformément aux standards d'accessibilité web. Si vous rencontrez des difficultés d'accès, n'hésitez pas à nous contacter pour obtenir une assistance.

13. Contact et réclamations

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou pour signaler un problème technique, contactez-nous : Monsieur Plate-Bande — info@mrplatebande.ca
Délai de réponse : 48 heures ouvrables maximum.