Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité s'applique au site web de Monsieur Plate-Bande, paysagiste indépendant. Elle décrit comment vos renseignements personnels sont collectés, utilisés, conservés et protégés, conformément à la Loi 25 du Québec (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada.

1. Responsable du traitement

Gabriel Lamarre
Monsieur Plate-Bande — Paysagiste indépendant
Venise-en-Québec, Québec, Canada
Courriel : info@mrplatebande.ca

2. Renseignements personnels collectés

2.1 Renseignements collectés directement

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, nous collectons :

• Nom complet
• Numéro de téléphone
• Adresse courriel
• Service demandé
• Message et contenu de la communication

2.2 Renseignements collectés automatiquement

Des données techniques peuvent être collectées automatiquement par notre hébergeur ou des services tiers essentiels : adresse IP, type et version du navigateur, système d'exploitation, pages visitées, durée de navigation, référent et préférences d'affichage.

3. Finalités du traitement

Vos renseignements personnels sont traités uniquement pour les finalités suivantes :

• Communication professionnelle : répondre à vos demandes, établir des soumissions et discuter de vos projets d'aménagement
• Amélioration du service : analyser l'utilisation du site pour améliorer l'expérience
• Conformité légale : respecter nos obligations fiscales, comptables et réglementaires
• Sécurité : protéger le site contre les activités frauduleuses ou malveillantes

4. Base légale du traitement

Conformément à la Loi 25, le traitement repose sur :

• Consentement explicite : pour les communications non sollicitées
• Exécution d'un contrat : pour la fourniture des services de paysagement demandés
• Intérêt légitime : pour l'amélioration du service et la sécurité du site
• Obligation légale : pour respecter nos obligations fiscales et comptables

5. Conservation des renseignements personnels

Nous conservons vos renseignements uniquement pour la durée nécessaire :

• Demandes de contact : 3 ans après le dernier contact, ou jusqu'à la conclusion et la fin d'un projet
• Données de navigation : maximum 13 mois, conformément aux recommandations de la CNIL
• Obligations légales : selon les exigences applicables (par exemple, 7 ans pour les documents comptables)

6. Partage des renseignements personnels

Nous ne vendons, n'échangeons et ne louons jamais vos renseignements personnels à des tiers. Ils peuvent être partagés uniquement dans les cas suivants :

• Prestataires de services : hébergement web, messagerie et outils de productivité, sous garanties de protection appropriées
• Obligation légale : si requis par la loi ou une autorité compétente
• Consentement explicite : avec votre autorisation préalable

7. Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées :

• Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)
• Accès restreint aux renseignements personnels
• Surveillance et journalisation des accès
• Mise à jour régulière des systèmes de sécurité
• Procédures de sauvegarde sécurisées

8. Vos droits (Loi 25 du Québec)

Vous disposez des droits suivants concernant vos renseignements personnels :

• Droit d'accès et de portabilité : obtenir une copie de vos renseignements et les transférer
• Droit de rectification : corriger ou compléter des renseignements inexacts ou incomplets
• Droit d'effacement : demander la suppression dans certaines circonstances
• Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer vos droits, envoyez une demande par courriel à info@mrplatebande.ca. Nous répondrons dans un délai de 30 jours conformément à la loi.

9. Notification d'incidents de sécurité

Conformément à la Loi 25, en cas d'incident de confidentialité présentant un risque sérieux de préjudice, nous nous engageons à :

• Notifier la Commission d'accès à l'information du Québec dans les plus brefs délais
• Vous informer si l'incident présente un risque sérieux de préjudice pour vous
• Prendre les mesures nécessaires pour réduire les risques et limiter les dommages
• Tenir un registre de tous les incidents de confidentialité

10. Utilisation des témoins (cookies)

Notre site utilise uniquement des témoins essentiels au fonctionnement (sauvegarde des préférences d'affichage, sécurité CSRF, etc.). Ces témoins ne nécessitent pas de consentement spécifique selon la réglementation applicable.

11. Localisation et transfert des renseignements

11.1 Hébergement du site

Le site web est hébergé et distribué par Cloudflare, Inc., dont l'infrastructure internationale inclut des serveurs situés aux États-Unis. Seuls les fichiers statiques du site (balises HTML, feuilles de style, scripts, images, polices) sont servis par ce réseau de diffusion.

11.2 Traitement des renseignements personnels

Vos renseignements personnels — notamment ceux transmis par le formulaire de contact — ne sont pas traités par Cloudflare. Ils sont traités directement par le responsable du traitement au Canada.

11.3 Transferts hors du Québec

Dans l'hypothèse où un transfert de renseignements personnels hors du Québec serait nécessaire à l'avenir, nous nous assurerons que le pays destinataire offre une protection équivalente à celle du Québec ou que des garanties appropriées (clauses contractuelles, par exemple) sont en place, et nous vous en informerons au besoin.

12. Droit de porter plainte

Si vous estimez que vos droits ont été violés, vous pouvez porter plainte auprès de :

• Commission d'accès à l'information du Québec
  Téléphone : 1 888 528-7741
  Site web : www.cai.gouv.qc.ca
• Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
  Téléphone : 1 800 282-1376
  Site web : www.priv.gc.ca

13. Modifications de la politique

Cette politique peut être modifiée pour refléter les changements dans nos pratiques ou les exigences légales. Toute modification importante sera communiquée via le site avec un préavis de 30 jours. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

14. Nous contacter

Pour toute question concernant cette politique ou l'exercice de vos droits, contactez-nous : Monsieur Plate-Bande — info@mrplatebande.ca
Réponse garantie sous 48 heures ouvrables.